Financer votre formation en fonction de votre statut
Chef d’entreprise, Dirigeant, Auto-entrepreneur, Micro-entrepreneur, salarié, faites financer votre formation !
VOUS ETES CHEF D’ENTREPRISE, DIRIGEANT, OU MICRO-ENTREPRENEUR :
Vous êtes chef d’entreprise salarié, quelle que soit votre activité (qu’elle relève du répertoire des métiers ou de la chambre du commerce et de l’industrie) :
- Dirigeant de société
- Salarié
- Président de SASU ou de SAS
rapprochez-vous de l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) auprès de qui vous versez annuellement votre contribution formation. Votre formation pourra être prise en charge au titre du CPF, ou de plan de formation (dispositifs décrits précédemment).
Vous pouvez identifier votre OPCA en fonction de votre convention collective.
Travailleurs Non Salariés (TNS) dont l’activité relève de la chambre des commerces et de l’industrie :
Consultez la dernière « Attestation de versement URSSAF – Contribution au fonds d’assurance Formation des non salariés » que vous avez reçue pour connaître l’organisme à solliciter pour le financement de vos formation. Il pourra choisir de l’un des organismes suivants.
Organisme : AGEFICE
Pour qui ?
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou au RSI et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, à savoir :
– gérant majoritaire de SARL
– associé unique d’une EURL
– associé d’une SNC
– entrepreneur individuel
– micro-entrepreneur
– […]
Droits et démarches :
Pour l’année 2019, vous bénéficiez d’une enveloppe annuelle individuelle, sous conditions, allant jusqu’à 2000 € .
Pour plus de précision, consultez http://communication-agefice.fr/ (Onglet « Les plafonds financiers »).
Les pièces à fournir pour le montage de votre dossier son également en ligne sur ce site sur l’onglet « Les étapes clés ».
Identifiez votre point de contact AGEFICE sur http://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/.
Organisme : FIF PL
Pour qui ?
Vous êtes travailleur indépendant membre d’une profession libérale (à l’exception des médecins) exerçant en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire
Droits et démarches :
Votre formation peut être financée par le FIF PL, Fonds Interprofessionnel de formation des professionnels libéraux.
Consultez l’espace adhérent du site du FIF PL, pour découvrir les modalités de prise en charge de votre formation http://www.fifpl.fr.
Travailleurs Non Salariés (TNS) dont l’activité relève de la chambre des métiers :
| Organisme | Pour qui | Droits et démarches |
| CONSEIL DE LA FORMATION | Les chefs d’entreprise (y compris les micro-entrepreneurs) inscrits au Répertoire des Métiers (RM) bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle et continue, ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé) et leurs auxiliaires familiaux non salariés, quel que soit le statut juridique de leur entreprise. Ce droit est financé par une contribution annuelle versée par toute personne immatriculée au RM. | Seules les formations relevant de la gestion et du développement des entreprises sont finançables par le Conseil de la Formation. Chaque année, le Conseil de la Formation fixe les priorités de financement des entreprises artisanales en matière de formation professionnelle continue. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien ci-après: https://www.crma-idf.com/fr/qui-sommes-nous/le-conseil-de-la-formation.html Par exemple, pour les formations d’anglais, 150 heures de formation par année civile peuvent être financées par le conseil de la formation, à hauteur de 30 euros de l’heure, à condition de participer à une session de groupe et de respecter la procédure de demande de financement. |
| FAFCEA | IDEM | Pour les actions de formation à caractère technique et professionnel, vous devez vous adresser au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA), géré au niveau national par les organisations professionnelles représentatives de l’artisanat. |